Ces conditions générales règlent la vente de tous les produits présentés sur le site www.marcabi.fr. Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, elles-mêmes soumises à la législation française.
1. TARIFS ET PROPOSITION
Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Toute commande vaut acceptation de notre offre de produits, de services et modalités de livraison. Les photos et prévisualisations ne sont pas contractuelles car il peut y avoir parfois une légère différence entre les couleurs, dessins , photos , écritures et les produits fabriqués.
2.COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié en complétant le formulaire d'enregistrement : un courriel de confirmation vous est aussitôt envoyé.
Si vous ne désirez pas vous enregistrer sur le site www.marcabi.fr , vous pouvez faire votre commande :
- Par téléphone, en appelant le 04 26 25 03 09 (coût d’une communication locale depuis une ligne fixe ).
- Par courrier à : marcabi.fr- sas la belle étiquette - 213 route des razes - 43120 Monistrol sur Loire
Sitôt votre commande passée, un courriel de confirmation de commande est envoyé suivi d'autres afin de tenir au courant notre client de l'avancement de la commande.
A n'importe quel moment, la commande peut être consultée ou le bon de commande imprimé .Le contrat de vente prend acte lors de la réception du paiement de votre commande par marcabi.fr.
3. LE PAIEMENT
Marcabi.fr a choisi comme service "Cyberplus paiement" de la banque populaire . Il vous servira à payer votre achat par carte bancaire. La solution Cyberplus s'appuie sur la technologie SIPS (Secure Internet Processing Services) et le protocole SSL 128 bits qui garantit la sécurité de la transaction.
Lors du règlement si vous choisissez "paiement par carte bancaire ", vous êtes alors redirigé automatiquement vers le service de paiement sécurisé Cyberplus.
A aucun moment du paiement, marcabi.fr n'aura accès à vos numéros et codes de carte bancaire.
Saisie des coordonnées bancaires : le formulaire SSL de saisie des coordonnées bancaires s'affiche à l'écran. Les obligations de la banque populaire prennent effet à compter de la validation de votre paiement.
Si le paiement n'est pas effectué à cette étape, la procédure d'activation de votre contrat sera suspendue.La présence d'un des symboles en bas à droite de la fenêtre de votre navigateur vous informe du caractère sécurisé de la transaction.
- Saisissez scrupuleusement et en toute confiance le numéro et la date de validité de votre carte bancaire.
- Saisissez également les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel situé au verso de votre carte bancaire, sur le panneau signature.
- Cliquez sur Valider.
Ces informations sont alors cryptées et transmises à votre établissement bancaire pour vérification et validation du paiement. Dès réception de l'autorisation de la banque, votre paiement est enregistré.
Une transaction peut être refusée pour plusieurs raisons :
La demande d'autorisation a été refusée par votre établissement bancaire (vous avez effectué une mauvaise saisie du numéro ou de la date de validité de votre carte bancaire, votre compte bancaire n'est pas approvisionné, vous avez dépassé le plafond autorisé pour votre carte bancaire...).
Le système de paiement a rencontré des problèmes de connexion avec votre établissement bancaire(vous en êtes immédiatement informé et invité à renouveler l'opération ultérieurement).
Votre ticket de caisse présent à l'écran et également disponible en version imprimable (format .pdf), constitue votre justificatif de paiement.
Un courrier électronique de confirmation du paiement vous est également envoyé instantanément à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre souscription au contrat.
Nous vous recommandons de conserver la référence de cette transaction qu'il vous sera obligatoire de fournir en cas de contestation.
4. LA LIVRAISON
marcabi.fr livre les commandes en France métropolitaine, Corse, Andorre gratuitement. Les commandes vers la France métropolitaine, la Corse et l'Andorre sont expédiées en Lettre Suivie Prioritaire, réception de votre colis sous réserve délais postaux dans votre boite aux lettres sans signature.
Les envois à l'étranger sont payants et faits par la Poste en colis suivi.
Les commandes peuvent être livrées chez vous ou à une autre adresse. Il vous suffit de choisir cette option sans supplément lors de la saisie de vos coordonnées et d'indiquer l'adresse du destinataire.
Délai d'expédition : toutes les commandes passées avant 12h sont expédiées le jour même (jour ouvré), toutes les commandes passées après 12h sont expédiées le prochain jour ouvré.
Délais de livraison :
- Commande vers la France métropolitaine, la Corse ou l'Andorre : jusqu'à 2 jours ouvrés
- Commande vers l'Union Européenne : jusqu'à 7 jours ouvrés
- Commande hors Union Européenne : jusqu'à 11 jours ouvrés
5. DROIT DE RETRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique)
- par voie postale à l'adresse suivante : marcabi.fr SAS La Belle Etiquette Z.I. le Pinet, 213 route des Razes, 43120 Monistrol-sur-Loire, France
- par téléphone au +33 1 70 70 70 50
- ou par email à l'adresse contact@marcabi.fr
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Formulaire de rétractation(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) À l’attention de marcabi.fr La Belle Etiquette SAS, Z.I. le Pinet, 213 route des Razes, 43120 Monistrol-sur-Loire, France, contact@marcabi.fr Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
(*) Biffez la mention inutile. |
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à marcabi.fr SAS La Belle Etiquette, Z.I. le Pinet, 213 route des Razes, 43120 Monistrol-sur-Loire, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de sept jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6. DONNEES NOMINATIVES
Les informations recueillies dans le cadre de commande sur le site www.marcabi.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par la sas La Belle Etiquette pour la comptablilité compte client et établir la facturation . Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées à être transmises à l'administration fiscale en cas de contrôle.
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7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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8. INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
9. DUREE
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10. RESPONSABILITE
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11. REGLEMENTS DES LITIGES
Nous ne fabriquons pas d'étiquettes comportant un texte ayant les caractéristiques suivantes :
- Texte d'une marque déposée si ce client n'est pas dépositaire de cette marque.
- Texte diffamatoire ou injurieux , contraire à la morale.
Nous recontactons le client qui doit modifier sa demande. En cas de refus , la commande n'est pas honorée et le client est remboursé intégralement.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du Puy en Velay.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.